CONTRAT DE LICENCE ZINIO READER

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » : (A) SI VOUS REPRÉSENTEZ UNE ENTITÉ, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ REQUISE POUR ENGAGER LA RESPONSABILITÉ LÉGALE DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ CONCERNANT CE CONTRAT DE LICENCE ZINIO READER (CE « CONTRAT »), ET QUE (B) VOUS OU L'ENTITÉ OU L'ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ (« LE LICENCIE ») CONSENT SANS CONDITIONS A SE LIER EN TANT QUE PARTIE DE CE CONTRAT. SI LE LICENCIÉ NE DONNE PAS SON ACCORD A TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT, IL DOIT CLIQUER SUR « ANNULER » POUR INTERROMPRE LE TÉLÉCHARGEMENT ET LA PROCÉDURE D'INSTALLATION, OU ARRÊTER D'UTILISER LE LOGICIEL S'IL A ÉTÉ PRÉINSTALLÉ. SI CES CONDITIONS REPRÉSENTENT UNE OFFRE, LEUR ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE A CES TERMES. LE LICENCIÉ RECONNAÎT ET CONVIENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DE TOUS LES FICHIERS (SELON LA DÉFINITION CI-DESSOUS) EST ÉGALEMENT SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DE ZINIO EXPOSÉES SUR WWW.ZINIO.COM (LES « CONDITIONS DE SERVICE »).

1. ACCORD DE LICENSE. Sous réserves des termes de ce contrat, Zinio LLC (« Zinio ») accorde par la présente une licence limitée, individuelle, non sous-licenciable, non transmissible, non exclusive concernant l'utilisation de la version du code objet du logiciel que le licencié est sur le point de télécharger, d'installer ou auquel il va avoir accès (« Le Logiciel ») et tous magazines ou autres fichiers de format Zinio fournis par les éditeurs en accord avec Zinio, destinés à être utilisés conjointement à Zinio, que le licencié pourrait télécharger (sur le site de Zinio ou tout autre site web, conformément à un accord avec Zinio) ou auquel il pourrait accéder présentement ou dans le futur (« Les Fichiers ») pour l'usage personnel exclusif du licencié conformément au présent Contrat et Conditions de Service. Le terme « Logiciel » inclut sans limitations (a) le logiciel Adobe PDF Library intégré dans ledit logiciel, (b) toute documentation en lien avec ledit Logiciel, et (c) toutes mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies dudit Logiciel. Si le Logiciel contient des fichiers de police, le Licencié pourra incorporer les fichiers de police ou les caractéristiques vectorielles des polices dans les documents électroniques du Licencié sous réserves que le propriétaire des copyrights autorise une telle incorporation. Les polices incluses dans cette offre sont susceptible de comprendre des polices Adobe et non Adobe. Le Licencié peut incorporer librement toutes les polices Adobe.

2. CONDITIONS RESTRICTIVES DE CETTE LICENCE. Sauf permission expresse et non ambiguë dans le présent Contrat, le Licencié n'aura pas le droit ni ne pourra permettre à quiconque : (a) de copier (sauf un nombre limité de copies non modifiées que le Licencié pourrait effectuer pour son seul usage personnel sur des équipements lui appartenant, sous réserves des termes et conditions de ce Contrat), de modifier, de créer des travaux s'en inspirant, ou de distribuer le Logiciel ou les Fichiers ; (b) d'effectuer une rétro-conception , traduction, désassemblage, décompilation ou d'essayer de découvrir le code source ou la structure, séquence ou organisation du Logiciel (sauf dans le cas où la loi interdit les restrictions sur la rétro-conception) ; (c) de louer, céder en leasing, transférer, revendre ou utiliser le Logiciel ou les Fichiers dans un cadre de partage du temps ou de sous-traitance, ou d'utiliser autrement le Logiciel ou les Fichiers dans un but commercial ou pour le compte ou au bénéfice d'un tiers quelconque ; ou (d) de permettre à d'autres individus ou entités d'utiliser le Logiciel ou les Fichiers. Le Licencié devra conserver et s'abstenir de retirer ou de masquer les notices de propriété sur le Logiciel et les Fichiers, et devra reproduire avec exactitude lesdites notices sur les copies autorisées du Logiciel ou des Fichiers. Moyennant une notification raisonnable, Zinio est en droit d'auditer les enregistrements concernant le respect de ce Contrat par le Licencié. Dans le cadre de ce Contrat, tout titre, droit de propriété, droits de propriété intellectuelle et autres droits concernant le Logiciel et les Fichiers, ainsi que tous travaux dérivés, améliorations, modifications ou extensions de celui-ci, demeureront la propriété exclusive de Zinio et de ses revendeurs ou concédants. Le Licencié comprend que Zinio peut modifier ou interrompre la fourniture du Logiciel ou des Fichiers à tout moment. le Logiciel et les Fichiers seront protégés par les lois sur les copyrights des États-Unis et les traités internationaux sur les copyrights. Le Contrat n'accorde aucun droit au Licencié qui ne serait pas expressément accordé par la présente. Le Licencié ne pourra exporter, importer ou transférer le Logiciel ou les Fichiers de façon contraire à la réglementation administrative américaine sur l'export ou toute autre loi applicable, soit directement ou indirectement, et ne pourra inciter, approuver ou autrement aider d'autres personnes, agents ou tiers, à faire de même. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel ou les Fichiers, le Licencié déclare et certifie que (x) ni le bureau du département des exports des États-Unis ni aucune autre agence fédérale n'a suspendu, révoqué ou dénié l'autorisation d'exportation du Licencié, et que (y) le Licencié n'est pas situé ni n'est résident de Cuba, de l'Iran, de l'Iraq, de la Libye, de la Corée du nord, du Soudan, de la Syrie ou de tout autre pays sur lequel les États-Unis exercent un embargo de marchandises. Tous les droits d'utilisation sur le Logiciel et les Fichiers accordés seront sujets à annulation en cas de non respect des termes de ce Contrat par le Licencié.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; CONTENU. L'utilisation du Logiciel et de ses Fichiers par le Licencié est conditionnée au fait que le Licencié déclare, garantit et s'engage à ne pas utiliser le Logiciel ou les Fichiers : (a) en infraction sur les droits de propriété intellectuelle, les droits propriétaires, ou les droits de publicité ou de respect de la vie privée d'un tiers quelconque ; (b) en violation de toute loi, texte, décret ou réglementation applicable ; (c) pour répandre des informations ou des matériaux sous quelque forme ou format (« Contenu ») qui seraient nuisibles, menaçants, abusifs, source de harcèlement, préjudiciable, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement contestable ; ou (d) pour disséminer des virus informatiques ou tout autre code, fichiers ou programmes informatique susceptible d'interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités d'un logiciel ou matériel ou équipement de télécommunications. Le Licencié, et non Zinio, demeure seul responsable de tout Contenu que le Licencié pourrait transférer, afficher, envoyer par e-mail, transmettre ou disséminer autrement en utilisant ou en lien avec le Logiciel. Le Licencié reconnaît que tout accès à un contenu quelconque par le biais du Logiciel se fera à ses propres risques et le Licencié sera seul responsable de tout dommage causé à un tiers qui pourrait en résulter.

4. SUPPORT ET MISES A JOUR. Ce Contrat ne confère aucun droit au Licencié concernant un support, des mises à jour, des correctifs, des améliorations ou réparations concernant le Logiciel (collectivement, le « Support »). Tout Support concernant le Logiciel mis à disposition par Zinio sera intégré au Logiciel et sujet aux termes de ce Contrat.

5. INDEMNISATION. Le Licencié convient de notifier immédiatement Zinio et d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Zinio et ses revendeurs en cas de réclamation ou de mise en demeure, y compris les frais juridiques associés, faites par un tiers à cause de ou en lien avec l'utilisation du Logiciel ou des Fichiers par le Licencié, en cas d'infraction par le Licencié concernant des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ou entité.

6. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, ZINIO ET SES REVENDEURS (A) FOURNISSENT LE LOGICIEL ET LES FICHIERS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET (B) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION QUANT À UN BUT PARTICULIER, LA PERFORMANCE, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LE TITRE, LA JOUISSANCE ET LA NON INFRACTION. ZINIO ET SES REVENDEURS NE PEUVENT GARANTIR LA PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LES FICHIERS. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE CE CONTRAT. EN AUCUN CAS ZINIO NE GARANTIT QUE LE LOGICIEL OU LES FICHIERS SONT EXEMPTS D'ERREUR OU QUE LE LICENCIÉ SERA CAPABLE DE FAIRE FONCTIONNER LE LOGICIEL OU LES FICHIERS SANS PROBLÈMES OU INTERRUPTIONS.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES DES LOIS APPLICABLES, EN AUCUNE CIRCONSTANCES ET POUR AUCUN MOTIF JURIDIQUE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATIONS LES CAS DE DÉLITS, CONTRATS, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRES, ZINIO OU SES REVENDEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS LE LICENCIÉ OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, DE TOUT DOMMAGE POUR DES PERTES DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES, PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, EXACTITUDE DES RÉSULTATS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, OU DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE. DANS LES LIMITES DES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZINIO POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU AUTREMENT SERA LIMITÉE AUX FRAIS VERSÉS PAR LE LICENCIÉ À ZINIO EN CONTREPARTIE DU LOGICIEL OU DES FICHIERS À L'ORIGINE DE CETTE DETTE, DURANT LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT OU LA CIRCONSTANCE AYANT DONNÉ LIEU A LA DETTE. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT MÊME DANS LE CAS OÙ ZINIO OU SES REVENDEURS AURAIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES.

8. DURÉE ET RÉSILIATION. Ce Contrat demeurera en vigueur tant qu'il ne sera pas résilié selon les dispositions de la présente. Le Licencié peut résilier ce Contrat à tout moment. Ce Contrat sera automatiquement résilié si le Licencié viole une disposition quelconque de ce Contrat. Toute résiliation de ce Contrat impliquera la résiliation des licences accordées ci-dessous. En cas de résiliation de ce Contrat, quelle qu'en soit la raison, le Licencié devra détruire et retirer de tout ordinateur, disque dur, réseau et autre support de stockage toutes les copies du Logiciel et des Fichiers. Les sections 2-9 resteront valides au-delà de la résiliation de ce Contrat.

9. DIVERS. Ce Contrat constitue la totalité du Contrat concernant le Logiciel et les Fichiers entre les parties et remplace tous accords et déclarations antérieurs entre celles-ci. Ce Contrat ne peut être amendé que par un accord écrit entre les deux parties. Si l'une des dispositions de ce Contrat s'avérait inapplicable pour une raison quelconque, ladite disposition sera reformulée dans le seul but de la rendre applicable. L'absence de mesure prise par Zinio face à une violation de ce Contrat par le Licencié ou d'autres ne constitue pas une renonciation et ne limitera pas les droits de Zinio concernant une telle violation ou d'autres violations ultérieures. Ce Contrat est lié à la personne du Licencié et ne peut être attribué ou transféré pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitations, sous l'effet d'une loi, d'une fusion, d'une réorganisation ou d'un changement de direction) sans le consentement de Zinio et toute tentative de le faire sera nulle et non avenue. Zinio peut réattribuer ce Contrat ou déléguer certaines de ses obligations ci-dessous. Ce Contrat sera régi par et interprété selon les lois de la Californie sans considération pour des conflits de lois éventuels et sans considération pour la Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la vente internationale des biens. Le Licencié, de façon irrévocable et sans conditions : (a) accepte de s'en remettre à la juridiction exclusive de l'État et des cours fédérales de Californie (les « cours de Californie ») pour tout litige ou dispute survenant du fait ou au sujet de ce Contrat ; (b) s'engage à ne pas entamer de procédure concernant ce Contrat hors des cours de Californie ; et (c) s'engage à ne pas faire valoir ou prétendre qu'une telle procédure ainsi entamée est menée dans un cadre incorrect. Adobe est une marque déposée d’Adobe Systems, Inc. ContentGuard est une marque déposée de ContentGuard Holdings, Inc. Selon les définitions FAR, section 2.101, DFAR, section 252.227-7014(a)(1) et DFAR, section 252.227-7014(a)(5) ou autrement, tous les Logiciels et Fichiers fournis par Zinio et ses revendeurs sont des « articles commerciaux », des « logiciels informatiques commerciaux » et/ou des « documentations sur les logiciels informatiques commerciaux ».  Conformément à DFAR section 227.7202 et FAR section 12.2 12, tous usage, modification, reproduction, version, performance, exposition, révélation ou distribution par ou pour le gouvernement américain seront régis uniquement par les termes de ce Contrat. La version anglaise de ce Contrat sera la version utilisée lors de l'interprétation de ce Contrat.

10. CONDITIONS GÉNÉRALES DES LOGICIELS DE TIERS.
A. Licence Cairngorm
Copyright (c) 2007 - 2009 Adobe
Tous droits réservés.
Par la présente, toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel ») se voit accorder gratuitement la permission d'utiliser le logiciel sans restrictions, y compris et sans limitations les droits d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier, et/ou vendre des copies du Logiciel et de permettre aux personnes auxquelles le Logiciel est fourni de faire de même, sous réserves des conditions suivantes :

La notice de copyright ci-dessus et la notice de permission devra être incluse dans toutes les copies ou portions substantielles du Logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATIONS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU DÉTENTEURS DE COPYRIGHTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RISQUES, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTREMENT, SURVENANT EN RAISON OU EN LIEN AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION OU D'AUTRES USAGES DU LOGICIEL.

B. Licence PureMVC Manifold
* PureMVC Manifold est un projet de logiciel libre, open source créé et maintenu par Futurescale, Inc. Copyright © 2006-08 Futurescale, Inc. Certains droits réservés.

* Votre réutilisation de toutes les implémentations officielles (ports) du framework, des démos et des utilitaires sur le site est régie par la licence 3.0 de Creative Commons Attribution à http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ Creative Commons Attribution 3.0 license.

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* Vous êtes libres d'utiliser tous les logiciels du projet PureMVC dans des applications personnelles ou commerciales. Cependant, si vous incluez du code source (non compilé) issu du Projet PureMVC (modifié ou non), dans un autre ouvrage (open source ou non), vous devez laisser dans les informations d'attribution et de licence existantes inclues dans les fichiers de code source, et inclure dans votre distribution, les fichiers pertinents license.txt et version.txt correspondant au code source PureMVC Project que vous incluez. Si vous distribuez le code source du framework que vous avez modifié, vous devez également déclarer clairement que vous l'avez fait dans tous les endroits mentionnés ci-dessus, et que les modifications ne sont en aucune façon supportées ou validées par l'auteur original.

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Dernière mise à jour le 15 juin 2010